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Déclaration de protection des données

1. Coup d’oeil sur la protection des données


Remarques générales
Les remarques suivantes donnent un aperçu simple de ce qu’il advient de vos données personnelles lorsque vous visitez notre site internet. Les données personnelles sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être identifié de manière personnelle. Vous trouverez des informations détaillées au sujet de la protection des données dans notre déclaration de protection des données sous ce texte.

Collecte de données sur notre site internet
Qui est responsable du recueil de données sur ce site Web ? Le traitement des données sur ce site internet est effectué par son exploitant. Ses coordonnées figurent dans les mentions légales de ce site.

Comment collectons-nous vos informations ?
Vos données sont d’une part recueillies lorsque vous nous les communiquez. Il peut par exemple s’agir de données que vous saisissez dans un formulaire de contact. D’autres données sont collectées de manière automatique par nos systèmes informatiques quand vous visitez notre site Web. Il s’agit principalement de données techniques (p. ex. navigateur Internet, système d’exploitation ou horaire de consultation des pages). Ces données sont recueillies automatiquement dès que vous accédez à notre site internet.

Quel usage est fait de vos données ?
Une partie des données est collectée afin de garantir une mise à disposition sans erreur du site. D’autres données peuvent être employées pour analyser votre comportement d’utilisateur. Quels sont vos droits par rapport à vos données ? Vous avez le droit de recevoir à tout moment et sans frais des informations sur l’origine, le destinataire et la finalité de vos données personnelles enregistrées. Vous avez également le droit d’exiger la rectification, le blocage ou la suppression de ces données. Vous pouvez nous contacter à tout moment, à l’adresse indiquée dans les mentions légales, si vous avez d’autres questions relatives à la protection des données. Vous disposez aussi d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente.

Outils d’analyse et outils de fournisseurs tiers
Votre comportement de navigation peut être analysé de façon statistique quand vous visitez notre site Web. Cela s’effectue principalement par le biais de cookies et de programmes d’analyse. L’analyse de votre comportement de navigation est généralement anonyme, celui-ci ne peut pas être retracé jusqu’à vous. Vous pouvez vous opposer à cette analyse ou l’empêcher en ne faisant pas usage de certains outils. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans la déclaration de protection des données suivante. Vous pouvez objecter à cette analyse Nous vous informerons des possibilités d’objection dans cette déclaration de protection des données.

2. Remarques générales et informations obligatoires


Protection des données
Les opérateurs de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de façon confidentielle et en conformité avec les dispositions légales relatives à la protection des données et avec la présente déclaration de protection des données. Différentes données personnelles sont collectées lors de l’utilisation de ce site internet. Les données personnelles sont des données permettant de vous identifier personnellement. Cette déclaration de protection des données définit quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique aussi comment et dans quel but cela se produit. Nous attirons votre attention sur le fait que le transfert de données sur Internet (par ex. la communication par courriel) peut présenter des failles de sécurité. Une protection sans failles des données contre un accès par des tiers n’est pas possible.

Remarques sur le responsable du traitement
Le responsable du traitement des données sur ce site internet est : NICOLAS DE CET
Advokatur und Notariat
Zentralstrasse 40
Postfach
2501 Biel/Bienne Telefon: +41 (0)32 328 80 80
E-Mail: nicolas@decet.ch Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou avec d’autres, décide des finalités et des moyens de traitement des données à caractère personnel (par exemple, noms, adresses électroniques, etc.).

Révocation de votre consentement au traitement des données
De nombreuses opérations de traitements de données ne sont possibles qu’avec votre consentement exprès. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement accordé. Il suffit pour cela de nous envoyer un courriel informel. La légalité du traitement des données jusqu’à la révocation n’est pas affectée par cette révocation.

Droit au transfert des données
Vous avez le droit de disposer de données que nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat qui vous est remis à vous ou à un tiers dans un format commun, lisible par machine. Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable du traitement, ceci ne se produira que si cela est possible d’un point de vue technique.

Cryptage SSL ou TLS
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Renseignement, blocage, suppression
Vous avez le droit d’obtenir à tout moment, dans le cadre des dispositions légales en vigueur, des informations gratuites relatives à vos données personnelles sauvegardées, leur origine et leurs destinataires, ainsi que sur la finalité du traitement des données et, le cas échéant, un droit de correction, de blocage ou de suppression de ces données. Vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales dans le cas où vous auriez d’autres questions au sujet des données personnelles.

Objection contre les courriels publicitaires
Nous nous opposons par la présente à l’utilisation des données de contact publiées dans les mentions légales à des fins d’envoi de matériel publicitaire et d’information non sollicité. Les opérateurs de ces pages se réservent expressément le droit d’intenter une action en justice en cas de réceptions d’informations publicitaires non sollicitées, telles que des spams.

3. Collecte de données sur notre site internet


Cookies
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Fichiers journaux du serveur
Le fournisseur des pages recueille et stocke automatiquement des informations dans des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur nous transmet de manière automatique. Ces informations sont : Type et version du navigateur internet  Système d’exploitation employé  URL de référence  Nom d’hôte de l’ordinateur accédant  Horaire de la requête du serveur  Adresse IP Ces données-là ne sont pas combinées avec d’autres sources de données. La base du traitement des données repose sur l’art. 6 al. 1 let. f du RGPD, qui permet le traitement des données pour l’exécution d’un contrat ou de mesures pré-contractuelles.








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